Conditions d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES Version 2025-06-11

Les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous, en tant que consommateur (« vous »), et SUPERFRONT AB (« Superfront »), numéro d’organisation 556911-0892, dont le siège social est situé Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm, Suède, e-mail : [email protected], lorsque vous commandez des produits sur www.superfront.com (le « Site »).

1. GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 Pour effectuer un achat sur le Site, vous devez confirmer que vous avez plus de 18 ans. Superfront se réserve le droit, dans certains cas, de refuser ou de modifier votre commande (par exemple si Superfront soupçonne une fraude, si vous avez fourni des informations personnelles incorrectes et/ou si vous avez une dette impayée).
    Le Site et l’ensemble de son contenu sont la propriété de Superfront ou de ses concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, noms commerciaux, noms de produits, images, graphiques, design, mise en page ainsi que les informations concernant les produits, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans l’accord écrit préalable de Superfront.

  • 1.2 Vous confirmez que toutes les informations que vous avez fournies sont exactes.

2. COMMANDES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

  • 2.1 En cliquant sur « Finaliser l’achat » dans le système de paiement en ligne de Superfront (le « Paiement »), vous acceptez les présentes Conditions générales pour l’achat de nos Produits. Vous confirmez la commande des Produits placés dans votre panier en cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat ».
    Pour les commandes passées avec l’assistance d’un représentant commercial, vous acceptez les présentes Conditions générales par écrit en confirmant la commande par e-mail.

  • 2.2 À compter du moment où vous cliquez sur « Finaliser l’achat », vous disposez, pour les produits fabriqués sur commande, d’un droit d’annulation de votre commande dans un délai de 48 heures. Les commandes comprenant uniquement des articles en stock sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables et sont donc contraignantes.

  • 2.3 Superfront accepte votre commande uniquement après validation du paiement par carte ou après l’octroi d’un crédit par notre partenaire de paiement.

  • 2.4 Après confirmation de votre achat, Superfront vous enverra une confirmation de commande contenant les détails de votre achat à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors du Paiement. Il est donc important que vous saisissiez des informations correctes lors de votre commande. Superfront vous recommande de conserver la confirmation de commande comme preuve d’achat et pour tout contact ultérieur avec notre service client. La confirmation de commande constitue également votre preuve d’achat.
    Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans un délai de 24 heures, veuillez contacter le service client de Superfront afin de confirmer votre commande.

  • 2.5 Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande ou une partie de celle-ci si un produit est en rupture de stock. Dans ce cas, vous en serez informé, éventuellement avec des informations concernant des produits alternatifs que nous pouvons proposer. Vous aurez alors la possibilité d’accepter notre nouvelle offre avec les modifications indiquées ou d’annuler entièrement la commande et d’obtenir un remboursement.
    Nous nous réservons également le droit d’annuler les commandes destinées à la revente.

  • 2.6 Pour certains produits vendus par Superfront en tant que revendeur, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Ces conditions spécifiques sont précisées sur notre Site.

3. DONNÉES PERSONNELLES

  • 3.1 Superfront attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, nous enregistrons certaines de vos données personnelles afin de traiter votre commande.
    Vous avez le droit de demander l’accès aux données vous concernant que nous détenons et, le cas échéant, de demander leur rectification ou leur suppression si elles sont incorrectes. Superfront peut également utiliser des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur le Site.
    Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et les cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. PRODUITS SUPERFRONT"

  • 4.1 Superfront vend et fabrique des produits réalisés sur commande conformément aux caractéristiques et à l’étendue décrites dans les informations produits disponibles sur le Site. Toutes les images figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement. Ces illustrations ne garantissent pas que le produit livré correspondra exactement, en termes d’apparence, de fonction ou d’origine, au produit présenté.

Superfront fabrique également des produits à partir de matériaux naturels tels que le laiton, le cuivre, le marbre, le placage bois, etc., qui peuvent évoluer dans le temps et/ou développer une patine en raison de l’oxydation, de l’exposition à la lumière ou d’une utilisation normale. Il s’agit d’un processus naturel propre à ces matériaux et ne constitue pas un motif de réclamation. Superfront vous informera, dans la mesure du possible, de ces caractéristiques dans les descriptions des produits. Si vous estimez que les informations sont insuffisantes, nous vous recommandons de contacter notre service client avant de finaliser votre achat.

  • 4.1.2 Correspondance des couleurs et variations de teinte. Veuillez noter que de légères variations de couleur peuvent survenir même lorsque le même code NCS est utilisé, par exemple lors de l’association de produits Superfront ou de produits provenant d’autres fournisseurs. La restitution des couleurs peut être influencée par des facteurs tels que le vieillissement des pigments, le fournisseur de peinture, le traitement de surface ou le support.
    Pour un rendu global optimal, nous recommandons d’éviter de placer directement côte à côte des façades provenant de fabricants différents. Lors de l’association avec, par exemple, une peinture murale, les variations de couleur sont souvent perçues comme plus naturelles.

Nous recommandons de commander toutes les pièces concernées en une seule fois afin de minimiser le risque de variations de couleur. Cela s’applique également lorsque vous complétez des produits précédemment achetés auprès de Superfront.

Superfront se réserve le droit de refuser toute réclamation fondée sur des variations de couleur dans le cadre de commandes complémentaires, si celles-ci ont été passées sans contact préalable avec notre service client ou notre équipe commerciale afin de garantir la cohérence des couleurs.

5. PRIX

  • 5.1 Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués dans la devise que vous avez sélectionnée et, le cas échéant, incluent la TVA applicable dans le pays où le reçu est émis au sein de l’UE. La TVA n’est pas incluse dans nos prix pour les clients situés en dehors de l’UE.
    Les commandes expédiées vers des pays hors UE peuvent être soumises à la TVA locale, à des droits de douane et/ou à des taxes à l’arrivée du colis dans votre pays. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes. Superfront n’a aucun contrôle sur ces frais et, ceux-ci variant d’un pays à l’autre, Superfront ne peut pas en prévoir le montant. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations.
    Les prix n’incluent pas les frais de paiement ni les frais de livraison, lesquels sont ajoutés séparément.

  • 5.2 Superfront se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment et de corriger d’éventuelles erreurs de prix.

  • 5.3 Les prix peuvent varier en fonction du pays depuis lequel vous passez commande. Le prix final des produits est affiché lors du paiement.

  • 5.4 Les frais de livraison dépendent de la taille, du poids et de la destination des produits. Le prix total des produits et de la livraison est indiqué lors du paiement.

  • 5.5 Veuillez noter qu’un changement de pays de livraison peut affecter les frais de livraison.

6. PAIEMENT

  • 6.1 Superfront fait appel à un prestataire tiers pour le traitement des paiements. Lorsque vous cliquez sur « Finaliser l’achat », votre paiement est traité par notre prestataire de services de paiement tiers, auprès duquel vous finalisez le paiement. En choisissant un moyen de paiement, vous reconnaissez et acceptez que ce sont les conditions du prestataire de paiement tiers de Superfront qui s’appliquent à votre paiement. Ces conditions sont disponibles lors du paiement avant la finalisation de votre commande.

  • 6.2 Vous comprenez et acceptez que ce sont les conditions générales complètes du prestataire de paiement tiers concerné qui s’appliquent à votre paiement à Superfront. En cas de problème lié au paiement, Superfront ne saurait être tenue responsable et vous serez redirigé vers le prestataire de paiement concerné.

  • 6.3 Superfront se réserve le droit de refuser une commande si le paiement par facture ou tout autre moyen de paiement sélectionné n’est pas approuvé. Superfront se réserve également le droit de ne pas proposer systématiquement tous les moyens de paiement et de modifier le moyen de paiement si celui que vous avez choisi ne fonctionne pas au moment de l’achat.

  • 6.4 Superfront ne stocke ni ne traite sur le Site les numéros de carte bancaire ou de compte bancaire, ni aucune autre information que vous fournissez directement au prestataire de paiement.

  • 6.5 Superfront se réserve le droit d’annuler un achat en cas de suspicion de fraude.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

  • 7.1 Nous proposons différents modes d’expédition et conditions de livraison en fonction du produit, du poids de l’envoi et de votre localisation. Les options disponibles vous sont présentées lors du paiement avant la finalisation de votre achat.

  • 7.2 Mode de livraison – Point relais ou terminal de fret

  • 7.2.1 Superfront vous offre la possibilité de retirer les pieds, poignées et échantillons de couleur dans un point relais local ou au terminal de la société de transport. Le point relais peut être, par exemple, une épicerie ou un bureau de tabac.
    Veuillez noter que lorsque votre commande comprend des façades, des panneaux latéraux ou des plans, la livraison à domicile est généralement proposée. Dans certains cas, selon la taille de la commande et le pays de destination, le retrait au terminal du transporteur peut également être disponible.

  • 7.2.2 Si vous ne retirez pas votre commande dans les délais impartis au point relais ou au terminal de fret, et que nous ne parvenons pas à vous joindre au numéro de téléphone fourni, l’envoi sera retourné à Superfront. Superfront se réserve le droit de vous facturer tous les frais de stockage et coûts associés encourus au terminal, ainsi que l'ensemble des frais de retour de la marchandise. Les frais réels liés à la gestion du retour, au transport retour et au stockage sont les suivants :

Commandes volumineuses livrées sur palettes ou similaires : 90€ par jour.
Petits colis : 10€ par jour et par colis.
Frais administratifs : 20€.
Des frais supplémentaires pour une nouvelle tentative de livraison peuvent s’appliquer, jusqu’à 200€ par commande.
Frais de retour selon le coût réel facturé par la société de transport.

Veuillez noter que si votre commande se compose de plusieurs colis, les frais augmentent proportionnellement. Les produits non couverts par le droit de rétractation ne seront pas remboursés. Les autres produits seront remboursés une fois le processus de retour finalisé, déduction faite des frais mentionnés ci-dessus.

  • 7.3 Mode de livraison – Livraison à domicile

  • 7.3.1 Superfront vous propose la livraison de votre commande à domicile. Cela signifie une livraison jusqu’à l’entrée de votre immeuble si vous habitez en appartement, ou jusqu’à la limite de votre propriété si vous habitez une maison. Par « jusqu’à », on entend aussi près que possible de votre entrée ou de la limite de propriété, dans la mesure où un camion de livraison peut y accéder.

  • 7.3.2 Si vous ne réceptionnez pas votre commande au moment de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée, et que nous ou notre partenaire de livraison ne parvenons pas à vous joindre au numéro de téléphone fourni, l’envoi sera retourné à Superfront. Superfront se réserve le droit de vous facturer tous les frais de stockage et coûts associés encourus au terminal, ainsi que l'ensemble des frais de retour de la marchandise. Les frais réels liés à la gestion du retour, au transport retour et au stockage sont les suivants :

Commandes volumineuses livrées sur palettes ou similaires : 90€ par jour.
Petits colis : 10€ par jour et par colis.
Frais administratifs : 20€.
Des frais supplémentaires pour une nouvelle tentative de livraison peuvent s’appliquer, jusqu’à 200€ par commande.
Frais de retour selon le coût réel facturé par la société de transport.

Veuillez noter que si votre commande se compose de plusieurs colis, les frais augmentent proportionnellement. Les produits non couverts par le droit de rétractation ne seront pas remboursés. Les autres produits seront remboursés une fois le processus de retour finalisé, déduction faite des frais mentionnés ci-dessus.

  • 7.4 Délais de livraison

  • 7.4.1 Les délais de livraison actuels sont indiqués sur notre Site et précisés dans votre confirmation de commande.

  • 7.4.2 Les produits fabriqués sur commande ont des délais de livraison variables. Des problèmes imprévus ou des retards de production peuvent affecter le délai de livraison. En outre, les périodes de congés peuvent entraîner des délais plus longs que ceux indiqués sur le Site. Superfront s’efforcera de vous informer de toute modification et de vous tenir informé de tout retard de livraison.

  • 7.4.3 Si votre commande comprend à la fois des produits en stock et des produits fabriqués sur commande, le délai de livraison le plus long s’applique.

  • 7.4.4 Le délai de livraison de vos produits doit toujours être considéré comme une estimation indiquant la date à laquelle votre commande est censée arriver. Superfront ne peut garantir aucune date de livraison précise.

  • 7.4.5 Veuillez noter qu’un changement de pays de livraison peut affecter le délai de livraison estimé.

  • 7.5 DOMMAGES DE TRANSPORT

  • 7.5.1 Lors de la réception de votre livraison Superfront, vous devez, en tant que client, inspecter immédiatement l’emballage et/ou le produit afin de vérifier l’absence de dommages. Tout dommage de transport visible affectant l’emballage et/ou le produit doit être mentionné sur le bon de livraison ou le reçu du transporteur.

  • 7.5.2 En cas de livraison à domicile, tout dommage de transport affectant l’emballage et/ou le produit doit être noté sur le bon de livraison avant que le transporteur ne quitte les lieux.

  • 7.5.3 Tout dommage de transport affectant l’emballage ou le produit doit être documenté par des photos - avec et sans emballage - et signalé à Superfront dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Les photos de produits déjà installés ne sont pas acceptées comme documentation valable pour une réclamation liée à des dommages de transport. Superfront se réserve le droit de refuser toute réclamation pour dommage de transport soumise plus de 3 jours après la réception. Veuillez consulter ici la procédure de déclaration d’un dommage de transport.

  • 7.5.4 La responsabilité de Superfront à votre égard pour toute perte ou tout dommage survenant en lien avec votre commande sur le Site est limitée au montant total de votre commande. Superfront n’assume aucune responsabilité pour les pertes indirectes.

  • 7.6 Capacité de paiement du client

  • 7.6.1 Si Superfront a des raisons de douter de votre capacité de paiement, Superfront se réserve le droit de suspendre la livraison et n’a aucune obligation de procéder à la livraison tant que le paiement intégral de la commande n’a pas été reçu ou qu’un autre accord n’a pas été conclu.

8. RÉCLAMATIONS

  • 8.1 Si un produit présente un défaut ou une non-conformité par rapport à l’accord, vous avez, en tant que client, le droit d’introduire une réclamation conformément à la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (Consumer Purchase Act), à condition que le défaut ne résulte pas d’une utilisation ou d’une manipulation incorrecte. La réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, et au plus tard dans un délai de deux mois.

  • 8.2 Superfront se réserve le droit de déterminer la manière dont le défaut sera corrigé, ce qui peut inclure une réparation, un remplacement ou un remboursement.

  • 8.3 Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] dès la découverte du défaut. Veuillez fournir une description détaillée du défaut et joindre des photos ou vidéos claires documentant le problème. Votre dossier sera ensuite traité par le service des réclamations de Superfront.

  • 8.4 En cas de réclamation approuvée concernant un « produit défectueux », Superfront prendra en charge les frais de retour. Si vous choisissez d’expédier le produit par un autre mode de transport que celui fourni par Superfront, les frais de retour ne seront pas pris en charge. Avant d’expédier le produit, assurez-vous que votre dossier a bien été reçu et approuvé par le service client de Superfront.

  • 8.5 En cas de retour dans le cadre d’une réclamation, vous êtes responsable de l’emballage du produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

9. RETARDS

  • 9.1 En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, Superfront ne saurait être tenue responsable des coûts liés à une perte de revenus ni à un remboursement pour l’intervention de monteurs externes. Superfront n’est pas responsable des dommages résultant du dépassement d’un délai de livraison indiqué.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 10.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception des articles en stock. Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande, selon vos spécifications, ou autrement personnalisés selon vos souhaits. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux particuliers. Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

  • 10.2 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Superfront dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à [email protected] en indiquant clairement que vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
    Vous pouvez également utiliser le formulaire type prévu pour l’exercice du droit de rétractation – cliquez ici.

  • 10.3 Lors de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement du montant de l’achat sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après réception du retour par Superfront. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
    Lors de l’exercice du droit de rétractation, nous remboursons à la fois les frais de livraison et la valeur des produits. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Superfront, seuls les frais de livraison standard seront remboursés lors du retour.

  • 10.4 En cas de retour, l’Acheteur est tenu d’indemniser Superfront pour toute dépréciation résultant de la manipulation du Produit, si cette manipulation a été plus importante que ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Toutefois, l’Acheteur a le droit de vérifier l’état du Produit lors de la livraison.

  • 10.5 En cas de rétractation, le client supporte les frais de retour. Le coût du retour correspond au coût réel du renvoi du produit et varie en fonction de la taille, du poids et de l’adresse de livraison du produit.
    Pour le retour de produits volumineux, lorsque Superfront est responsable de la réservation et de l’enlèvement du transport retour, le coût du retour sera déduit du montant remboursé au client. En cas de dommage survenu pendant le transport retour, vous devez vous adresser au transporteur que vous avez mandaté. Veuillez donc vérifier les conditions d’assurance du transporteur utilisé afin de vous assurer d’une indemnisation complète en cas de dommage.

  • 10.6 L’Acheteur est responsable de veiller à ce que le Produit soit retourné en parfait état. Le Produit doit être retourné correctement emballé dans l’emballage d’origine dans lequel il a été livré ou dans un emballage équivalent (maximum un colis). En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, vous êtes responsable de l’emballage du Produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

  • 10.7 Si le produit est retourné en violation des conditions de retour applicables, Superfront se réserve le droit d’effectuer une déduction sur le remboursement correspondant à la perte de valeur du produit, ou de refuser le remboursement si le droit de rétractation n’est pas applicable.

11. GARANTIE 11.1 Superfront offre une garantie conformément à la loi sur la vente aux consommateurs (Consumer Purchase Act). La garantie s’applique à compter de la date de réception du produit. Pour faire valoir toute garantie relative à un produit Superfront, vous devez conserver votre confirmation de commande ou votre reçu. En tant que client, vous devez démontrer le défaut à l’aide de preuves claires, telles que des photos et/ou des vidéos prises à la lumière du jour, permettant de rendre le défaut clairement visible. La documentation doit être envoyée à [email protected].

Vous devez avoir respecté les instructions d’entretien du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie. Toutes les instructions d’entretien sont disponibles sur le Site de Superfront. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les rayures, les marques ni les dommages causés par des chocs ou des accidents. La garantie n’est pas non plus valable si le produit a été placé à l’extérieur ou dans un environnement humide, ou s’il a été utilisé dans un contexte autre que domestique. La garantie ne couvre pas non plus les défauts résultant d’un montage incorrect.

  • 11.2 Superfront s’efforce toujours de fournir des produits de la plus haute qualité, mais ne garantit pas que la qualité, l’adéquation ou l’utilisation des Produits répondront à vos attentes.

  • 11.3 Les Produits de Superfront demeurent sous la responsabilité de Superfront jusqu’à leur arrivée à l’adresse de livraison. Dans les cas où le Client a lui-même organisé le transport, la responsabilité de Superfront prend fin lorsque les Produits sont pris en charge par la société de transport mandatée par le Client.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • 12.1 Superfront ne saurait être tenue responsable des dommages ou coûts survenant en lien avec le montage ou l’utilisation des produits Superfront lorsque ceux-ci résultent d’une manipulation incorrecte, d’un montage erroné ou d’une utilisation contraire aux instructions de Superfront. Ceci n’affecte pas vos droits découlant des dispositions impératives du droit de la consommation.

  • 12.2 Superfront ne saurait être tenue responsable des dommages ou coûts résultant d’erreurs typographiques, de défauts techniques ou d’informations obsolètes figurant sur le Site, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits en vertu du droit de la consommation.

  • 12.3 Conformément à la section 6, vous reconnaissez et acceptez que ce sont les conditions complètes du prestataire de paiement tiers concerné qui s’appliquent à votre paiement à Superfront. En cas de problème lié au paiement, Superfront ne saurait être tenue responsable et vous serez redirigé vers le prestataire de paiement concerné.

13. FORCE MAJEURE

  • 13.1 En cas de guerre, grève, émeute, catastrophe, fluctuations majeures des prix sur les marchés mondiaux, défaillances des réseaux électriques, des télécommunications, des connexions de données ou d’autres moyens de communication, ainsi que de livraisons défectueuses ou manquantes de la part de sous-traitants, ou de tout autre événement comparable échappant au contrôle et à la prévisibilité de Superfront, Superfront est libérée de ses obligations au titre des présentes Conditions générales en vertu de la force majeure. Dans un tel cas, Superfront s’efforcera de vous en informer.

14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

  • 14.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suédois. Dans la mesure permise par la loi, tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, ou avec votre utilisation du service, sera soumis au droit suédois et tranché par les juridictions suédoises, sauf dans les cas où Superfront choisit volontairement d’engager une action en justice contre un client ou un utilisateur dans son pays de résidence.

  • 14.2 Tout litige concernant la formation, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions générales, ou toute autre question entre vous en tant que client et Superfront, sera définitivement tranché par une juridiction de droit commun, le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant compétent en première instance.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

  • 15.1 Superfront se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, Superfront vous en informera en publiant les Conditions modifiées sur le Site.
    Les modifications des Conditions s’appliquent à compter du moment où vous avez accepté les Conditions (dans le cadre d’un achat ou d’une visite sur le Site), ou 30 jours après que Superfront vous a informé des modifications. Superfront vous recommande de consulter régulièrement le Site afin de rester informé de toute mise à jour des Conditions.

16. NULLITÉ

  • 16.1 Si une juridiction compétente, une autorité ou un tribunal arbitral déclare qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition, ainsi que l’ensemble des autres dispositions, demeureront valables et applicables dans la mesure permise par le droit en vigueur.
    La disposition déclarée invalide ou inapplicable sera remplacée par des règles juridiques pertinentes et applicables se rapprochant autant que possible de l’objectif initial de la disposition concernée.

CONDITIONS D'ACHAT APPLICABLES AUX ENTREPRISES
Version du 26/06/2019

Ces Conditions d'achat applicables aux entreprises ont valeur de contrat entre vous qui êtes l'entreprise cliente (le « Client » ou « vous ») et l'entreprise SUPERFRONT AB (« Superfront »), numéro d'immatriculation 556911-0892, domiciliée Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm (Suède), adresse e-mail : [email protected], lorsque vous commandez des Produits sur www.superfront.com (le « Site Internet »). Les Conditions d'achat constituent avec la commande sur le Site Internet un contrat entre vous et Superfront (le « Contrat »). Les Conditions d'achat s'appliquent à compter de la date indiquée ci-dessus et remplacent les Conditions d'achat publiées précédemment par Superfront.

1. GÉNÉRALITÉS

Lors de tout achat sur le Site Internet, vous confirmez :

(a) avoir 18 ans ou plus et être habilité(e) lors de votre commande à représenter l'entreprise passant commande, et

(b) l'exactitude de toutes les informations fournies.

2. COMMANDE

En cliquant sur « J'accepte les Conditions d'achat » dans la caisse numérique de Superfront (la « Caisse »), vous acceptez ces Conditions d'achat pour la commande de nos Produits. Vous confirmez la commande des Produits placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat ».

Si Superfront accepte votre commande, vous recevez ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie à la Caisse.

3. PRODUITS SUPERFRONT

Superfront vend et fabrique des produits à la commande : des façades, côtés, plateaux, lavabos, robinets, pieds et poignées avec les caractéristiques et dans la mesure précisées dans la description des produits disponible sur le Site Internet (les « Produits »). Superfront se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment des Produits, et de refuser une commande si un Produit est en rupture de stock ou a été retiré de la gamme.

4. SPÉCIFICATION PRODUIT

Le terme « Spécification produit » désigne la description du Produit applicable au moment de la conclusion du Contrat. La Spécification produit, les instructions de montage et le reste de la documentation sont fournis en anglais ou en suédois, au format électronique sauf mention contraire.

5. INSTALLATION

Il incombe au Client d'installer et de monter les Produits. Superfront fournit des instructions pour le montage des Produits.

6. TARIFS

Les prix des Produits sur le Site Internet sont fixes et indiqués en Euro (EUR), sauf mention contraire. Les prix et frais indiqués sont des montants TTC ne comprenant pas les frais d'expédition. La TVA est présentée séparément lors du paiement. Les frais de livraison dépendent des dimensions, du poids et de la destination des Produits. Le montant total incluant le prix des Produits et les frais d'expédition est indiqué à la Caisse lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Superfront vous permet de payer via DIBS Payment Services AB. DIBS propose le paiement par carte. En acceptant le paiement, vous certifiez comprendre et accepter que le paiement est régi par les Conditions de DIBS. Pour lire ces Conditions, cliquez ici :

Vous comprenez et acceptez que votre paiement via DIBS est exclusivement régi par les Conditions appliquées par DIBS. Superfront décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher de DIBS.

Superfront vous permet également de payer via PayPal, Inc. PayPal propose les paiements par carte et par compte PayPal. En acceptant le paiement, vous certifiez comprendre et accepter que le paiement est régi par les Conditions de PayPal. Pour lire ces Conditions, cliquez ici :

Vous comprenez et acceptez que votre paiement via PayPal est exclusivement régi par les Conditions appliquées par PayPal. Superfront décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher de PayPal.

8. LIVRAISON

Les Produits sont livrés Ex Works depuis l'entrepôt de Superfront (Incoterms 2010). Le risque lié aux Produits est transféré au Client à la livraison. Superfront décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de dégradation des Produits si l'erreur vient du transporteur.

Superfront ne saurait vous fournir lors de la commande une date de livraison précise pour vos Produits. Les délais de livraison ne sont pas contraignants et sont fournis à titre d'estimation.

Superfront travaille avec différents transporteurs selon le pays dans lequel le Produit doit être livré. Vous avez donc la possibilité de faire appel à un transporteur dans le cadre de votre achat. Pour en savoir plus sur la livraison et le transport, consultez notre Site Internet.

9. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

Tout dommage lié au transport doit être signalé au transporteur et à Superfront le jour de la livraison. Les dommages liés au transport cachés qui n'ont pas été découverts ou auraient dû être découverts à la livraison, doivent faire l'objet d'une réclamation dans les plus brefs délais et, quelles que soient les circonstances, au plus tard sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Envoyez votre réclamation à l'adresse [email protected] en précisant votre numéro de commande et en joignant des photos de l'emballage ou du Produit. Si le Client ne dépose pas de réclamation concernant un dommage lié au transport dans le délai imparti, il perd tout droit de demander une indemnisation au transporteur sur la base de ce dommage.

10.PRODUITS DÉFECTUEUX ET RÉCLAMATIONS

Il incombe au Client de contrôler les Produits livrés dès leur réception. Pour pouvoir prétendre qu'un Produit est défectueux, le Client doit signaler le défaut à Superfront immédiatement après l'avoir découvert, au plus tard dix (10) jours après la date de livraison. Le Client doit retourner le Produit dans les plus brefs délais, au plus tard trente (30) jours à compter de la livraison, et conformément à la procédure indiquée.

Un Produit est considéré comme défectueux lorsqu'il diffère considérablement de la Spécification produit. En cas de défaut d'un Produit dont Superfront assume la responsabilité, Superfront s'engage, de sa propre volonté, à remédier au problème par une réparation, une nouvelle livraison ou le remboursement du prix d'achat. Ceci constitue la seule responsabilité de Superfront concernant les Produits. Le Client ne peut donc pas intenter d'autres actions contre Superfront pour un motif lié aux Produits. Ce paragraphe ne limite pas la responsabilité du fait des produits inscrite dans la loi.

Si vous souhaitez déposer une réclamation en raison d'un Produit défectueux, faites-le nous savoir par e-mail à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse : Superfront, Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm, Suède. En cas de réclamation, joignez au Produit le numéro de commande, la facture et une description détaillée du défaut.

Les éventuels frais de retour d'un Produit faisant l'objet d'une réclamation sont à la charge du Client. Le Client assume également la responsabilité du Produit pendant le transport et de tout dommage éventuel lié au transport résultant d'un emballage inadapté. Tout dommage lié au transport résultant d'un emballage inadapté sera facturé au Client. Superfront se réserve le droit de contrôler le Produit et de facturer les frais de contrôle si le Produit devait ne pas être défectueux, auquel cas la réclamation serait refusée.

11.RETARDS

Comme mentionné plus haut, les délais de livraison sont uniquement fournis à titre d'estimation. Superfront décline donc toute responsabilité en cas de frais encourus par le Client suite à une livraison après le délai de livraison estimé, y compris mais sans s'y limiter, en cas de coûts liés à un manque à gagner, ou à un dédommagement pour le personnel de montage externe engagé.

12.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de Superfront jusqu'à réception de l'intégralité du paiement. Jusqu'au transfert de propriété, le Client s'engage à prendre soin des Produits et à ne pas les modifier ou les installer dans un meuble sans notre accord écrit.

13.GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Superfront a toujours pour ambition d'offrir une qualité optimale mais ne saurait garantir la qualité et l'adéquation de ses Produits, ni leur conformité avec vos attentes.

14.LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En vertu de ce Contrat, la responsabilité totale de Superfront en cas de dommage, pour autant que ce dernier ne résulte pas d'un acte de préméditation ou d'une négligence grave, se limite au dommage direct pour un montant maximum de 15 % du prix du Produit concerné (hors réductions et intérêts). Superfront décline donc toute responsabilité en cas de manque à gagner ou de perte ou dommage indirect, y compris si le Client est obligé de dédommager un tiers, pour autant que le dommage ne résulte pas d'un acte de préméditation ou d'une négligence grave.

15.DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par Superfront notamment dans le cadre de la préparation et de la gestion des commandes et de l'exécution du Contrat.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de consulter, de corriger et de supprimer vos données personnelles ou de vous opposer à leur traitement, en écrivant au service client à l'adresse [email protected].

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Superfront, reportez-vous à la Politique de confidentialité de Superfront disponible ici.

16.COOKIES

Des cookies peuvent s'enregistrer sur l'ordinateur du Client lors de son utilisation du Site Internet afin de sauvegarder des informations sur sa navigation. Le Client peut s'opposer à ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet ou en n'acceptant pas les cookies dans la bannière du Site Internet.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies par Superfront, vous pouvez consulter la politique de Superfront relative aux cookies en cliquant ici.

17.MODIFICATION DES CONDITIONS

Superfront peut de temps à autre modifier les présentes Conditions. Les Conditions en vigueur sont celles qui figurent sur le Site Internet. Une modification des Conditions n'affecte pas les commandes déjà passées.

18.LITIGES

Ce contrat sera déterminé par le droit substantiel de Suède.

Toute contestation, différend ou réclamation issu ou en relation avec ce contrat, ou la rupture, la résiliation ou l'invalidité en résultant sera tranché par l'arbitrage administré par l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (la "SCC").

Les règles d'arbitrage accéléré s'appliqueront à moins que la SCC à sa seule discrétion détermine, en tenant compte de la complexité du cas, de la valeur litigieuse et d'autres circonstances, que les règles d'arbitrage s'appliquent. Dans ce dernier cas, la SCC décidera également si le tribunal arbitral se composera d'un ou de trois arbitres.

Le siège d'arbitrage se tiendra à Stockholm, en Suède. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera le suédois, à moins que les parties en décident autrement.

19.CESSION DU CONTRAT

Le Contrat ne peut être cédé sans l'accord des deux parties. Superfront a toutefois le droit de céder sans l'accord du Client le droit de recevoir le paiement conformément au Contrat.

Information importante

À l’automne 2025, nous avons transféré notre production dans une nouvelle usine en Suède. Cela peut entraîner de légères différences de teinte sur certaines couleurs. Si vous envisagez de compléter une ancienne commande et que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Conditions d'achat, foire aux questions

Lorsque votre commande a quitté Superfront, vous recevez un e-mail contenant un lien. Ce lien vous permet de suivre l'acheminement de votre commande jusqu'à chez vous.

Les achats de produits fabriqués à la commande (par exemple les façades, les côtés, les plateaux laqués et les socles) ne peuvent être annulés que dans les 48 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive.

Les produits en stock comme les plateaux en pierre, les robinets, les lavabos, les poignées, les pieds, les échantillons de couleur et l'Express Collection sont expédiés sous 1-2 jours ouvrables. Une commande passée est donc ferme et définitive. Ceci a pour objectif de vous permettre de recevoir rapidement les produits que nous avons en stock.

En tant que particulier, vous avez le droit d’annuler votre achat de produits en stock dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande.

Pour annuler votre achat, envoyez-nous un e-mail à [email protected] au plus tard 14 jours après avoir reçu votre livraison. Indiquez clairement que vous souhaitez annuler votre achat. Le produit doit être retourné correctement emballé dans l’emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

Veuillez noter que vous êtes responsable de l’emballage du produit afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport. En cas de retour, l’acheteur prend en charge tous les frais liés au renvoi du produit. En savoir plus sur les retours et le droit de rétractation dans nos conditions générales de vente.

Si votre produit est défectueux ou endommagé d'une quelconque façon, n'hésitez pas à nous le faire savoir à l'adresse [email protected]. Votre e-mail doit contenir les informations suivantes :

  1. Indiquez quand vous avez reçu et déballé le produit.

  2. Précisez les circonstances dans lesquelles vous avez constaté qu'il était défectueux ou endommagé.

  3. Décrivez le plus précisément possible pourquoi vous souhaitez déposer une réclamation.

  4. Joignez des photos du défaut ou du dommage.

Une fois que nous avons reçu votre demande de réclamation, nous l'étudions et vous indiquons si nous pouvons y donner suite.

Si votre réclamation est acceptée, Superfront prend en charge tous les frais éventuels liés au retour ou au remplacement du produit.

Si le problème ne peut être réglé en accord avec le service client de Superfront, vous pouvez en tant que Client vous pouvez introduire une plainte en ligne via la plateforme de la Commission européenne, ici. Lorsque vous introduisez une plainte via ce lien, votre demande est automatiquement transmise à l'instance compétente de votre pays.

Il est important de contrôler l'état de l'emballage et/ou du produit au plus vite à réception de votre commande de Superfront. Si vous constatez des dommages liés au transport, notez-les sur le bon de livraison du fournisseur/point relais.

Signalez-nous tout dommage lié au transport constaté sur l'emballage ou le produit à l'adresse [email protected], en joignant des photos avec et sans l'emballage.

Lire ici comment procéder.

Vous serez remboursé(e) du prix d'achat dans les plus brefs délais, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre message de rétractation.