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Conditions d'achat,
foire aux questions

Vous trouverez l'intégralité des conditions d'achat en bas de cette page.

Les achats de produits fabriqués à la commande (par exemple les façades, les côtés, les plateaux laqués et les socles) ne peuvent être annulés que dans les 48 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive.

Les produits en stock comme les plateaux en pierre, les robinets, les lavabos, les poignées, les pieds, les échantillons de couleur et l'ASAP Collection sont expédiés sous 1-2 jours ouvrables. Une commande passée est donc ferme et définitive. Ceci a pour objectif de vous permettre de recevoir rapidement les produits que nous avons en stock.

À l'instant où vous confirmez votre achat, Superfront envoie une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment du paiement.

Oui, les frais de livraison dépendent des dimensions, du poids et de la destination des produits. Vous pouvez calculer les frais en plaçant les produits dans votre panier pour vous faire une idée. Le montant total comprenant le prix des produits et les frais de livraison est indiqué au moment du paiement.

Lorsque votre commande a quitté Superfront, vous recevez un e-mail contenant un lien. Ce lien vous permet de suivre l'acheminement de votre commande jusqu'à chez vous.

Bien sûr, vous avez toujours le droit de vous rétracter pendant 14 jours à compter de la réception du produit, à condition de le renvoyer dans son état d'origine. Veuillez noter que ceci ne vaut pas pour les produits fabriqués sur mesure.

Remarque ! Tous les frais d'expédition liés à un retour sont à la charge de l'acheteur. Ils seront probablement beaucoup plus élevés que les frais d'expédition que vous avez payés pour la livraison chez vous. Cela est dû au fait que les services d'expédition de fret occasionnels sont facturés beaucoup plus cher que les gros volumes de fret.

Envoyez-nous un e-mail à l'adresse [email protected] au plus tard 14 jours après la livraison du produit. Indiquez clairement dans votre message que vous regrettez votre achat (ou suivez le document standard européen concernant l'exercice du droit de rétractation, lien.)

Vous devez renvoyer le produit bien emballé dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent. Notez qu'il est de votre responsabilité d'emballer le produit de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.

Tous les frais d'expédition liés au retour sont à la charge de l'acheteur. Ils seront probablement beaucoup plus élevés que les frais d'expédition que vous avez payés pour la livraison chez vous. Cela est dû au fait que les services d'expédition de fret occasionnels sont facturés beaucoup plus cher que les gros volumes de fret.

Vous serez remboursé(e) du prix d'achat dans les plus brefs délais, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre message de rétractation.

Cela est dû au fait que nous fabriquons les façades, les plateaux laqués et les côtés à la commande, dans notre menuiserie du Småland, Suède. Nous proposons tellement d'options de format, de motif et de couleur que nous ne pouvons pas stocker toutes les variantes imaginables.

Si votre produit est défectueux ou endommagé d'une quelconque façon, n'hésitez pas à nous le faire savoir à l'adresse [email protected]. Votre e-mail doit contenir les informations suivantes :

1. Indiquez quand vous avez reçu et déballé le produit.
2. Précisez les circonstances dans lesquelles vous avez constaté qu'il était défectueux ou endommagé.
3. Décrivez le plus précisément possible pourquoi vous souhaitez déposer une réclamation.
4. Joignez des photos du défaut ou du dommage.

Une fois que nous avons reçu votre demande de réclamation, nous l'étudions et vous indiquons si nous pouvons y donner suite.

Si votre réclamation est acceptée, Superfront prend en charge tous les frais éventuels liés au retour ou au remplacement du produit.

Si le problème ne peut être réglé en accord avec le service client de Superfront, vous pouvez en tant que Client vous pouvez introduire une plainte en ligne via la plateforme de la Commission européenne, ici. Lorsque vous introduisez une plainte via ce lien, votre demande est automatiquement transmise à l'instance compétente de votre pays.

Les produits en stock comme les plateaux en pierre, les robinets, les lavabos, les poignées, les pieds, les échantillons de couleur et l'ASAP Collection sont expédiés sous 1-2 jours ouvrables. Pour les produits fabriqués à la commande, comme les façades, les côtés, les plateaux laqués et les socles, le délai de livraison est d'environ 4-5 semaines.

Si votre commande comprend à la fois des produits en stock et des produits fabriqués à la commande, le délai de livraison le plus long s'applique. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons hors de Suède. Veuillez noter que les délais de livraison ci-dessus sont fournis à titre d'estimation.

Il est important de contrôler l'état de l'emballage et/ou du produit au plus vite à réception de votre commande de Superfront. Si vous constatez des dommages liés au transport, notez-les sur le bon de livraison du fournisseur/point relais.

Signalez-nous tout dommage lié au transport constaté sur l'emballage ou le produit à l'adresse [email protected], en joignant des photos avec et sans l'emballage.

Superfront livre tous ses produits en Suède, Finlande, Norvège, Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Hongrie, Grèce, Malte, Lituanie, Lettonie, République tchèque, Roumanie, Estonie, Croatie, Irlande, Espagne, Italie, Pologne, Autriche, Slovaquie, au Danemark et Portugal et aux Pays-Bas .

Seuls les poignées et les pieds sont disponibles à la livraison dans d'autres pays.

Nous proposons les solutions de paiement suivantes : Klarna Checkout, PayPal et Dibs. La/les options à votre disposition dépend(ent) de l'endroit du monde où vous vous trouvez lorsque vous passez commande chez nous. Le(s) moyen(s) de paiement proposé(s) à l'endroit où vous êtes est/sont indiqué(s) au moment du paiement.


CONDITIONS D'ACHAT
Version du 05/09/2019

Ces Conditions d'achat ont valeur de contrat entre vous qui êtes le client (« vous ») et l'entreprise SUPERFRONT AB (« Superfront »), numéro d'immatriculation 556911-0892, domiciliée Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm (Suède), adresse e-mail : [email protected], lorsque vous commandez des Produits sur www.superfront.com (le « Site Internet »).

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour passer commande sur le présent Site Web. En vertu du droit suédois, Superfront n'accepte pas les paiements effectués par carte de crédit par des individus de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit, dans certains cas, de refuser ou de modifier votre commande (par exemple, en cas de suspicion de fraude ou si vous avez communiqué de faux renseignements personnels ou en cas d'antécédents de défaut de paiement).
Le Site Web, ainsi que tout son contenu, est détenu par Superfront ou ses concédants de licence. Les informations sont protégées, notamment en vertu du droit sur la propriété intellectuelle et du droit commercial. Cela signifie que l'ensemble des marques, noms commerciaux, noms de produits, images, graphiques, dessins, plans et informations sur les produits, services et autres contenus ne peuvent pas être copiés ou utilisés sans le consentement écrit de Superfront.

1.2 Vous garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

2. COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'ACHAT
2.1 En cliquant sur « J'accepte les Conditions d'achat » dans la caisse numérique de Superfront (la « Caisse »), vous acceptez ces Conditions d'achat pour la commande de nos Produits. Vous confirmez la commande des Produits placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat ».

2.2 Pour les achats de Produits fabriqués à la commande, comme les façades, les côtés, les plateaux laqués et les socles, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 48 heures suivant le moment où vous avez cliqué sur « Confirmer l'achat ». Les commandes comprenant uniquement des Produits en stock, comme les plateaux en pierre, les robinets, les lavabos, les poignées, les pieds et les échantillons de couleur, sont expédiées le jour ouvrable suivant et sont donc fermes et définitives.

2.3 Superfront confirme votre commande uniquement lorsque le paiement préapprouvé a été débloqué par la société émettrice de la carte de paiement ou PayPal, et sinon, dès que disponible lorsque Klarna AB (« Klarna ») a validé votre crédit. Superfront se réserve le droit de ne pas toujours proposer toutes les méthodes de paiement.

2.4 Dès que vous aurez passé votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment du passage en caisse indiquant que votre achat a été accepté et confirmant ses détails. Veuillez noter qu'il est par conséquent important que vous saisissiez des informations exactes lorsque vous passez commande. Nous vous recommandons d'enregistrer le message de confirmation afin de faciliter toute prise de contact avec nos services d'assistance client. Le message de confirmation constitue également une preuve indiquant que vous avez terminé votre achat. Si vous ne recevez pas de message de confirmation de commande dans un délai de 24 heures, veuillez contacter notre centre d'assistance afin qu'il examine la situation.

3. DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Superfrontprotège votre vie privée et votre sécurité.Lorsque vous effectuez des achats sur notre site Web, nous stockons certaines de vos informations personnelles afin de pouvoir traiter vos achats. Vous avez le droit de demander d'accéder à vos données et, si l'une d'elles est erronée, vous avez la possibilité de la faire modifier ou supprimer. Nous sommes également susceptibles d'utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience du site. Vous trouverez des informations complémentaires concernant notre utilisation des données personnelles et des cookies dans notre Politique de confidentialité.

4. PRODUITS SUPERFRONT
4.1 Superfrontvend et fabrique sur commande : façades, côtés, plateaux, robinets, lavabos, pieds et poignées dotés des caractéristiques et dans la mesure indiquées dans la description du produit alors en vigueur disponible sur le Site Web.Toutes les images figurant sur le site Web sont présentées à titre d'illustration exclusivement. Lesdites illustrations ne sauraient garantir une parfaite reproduction des biens que vous recevez ni de l'apparence exacte du produit, des caractéristiques ou de l'origine. Superfront fabrique également certains produits dans des matériaux naturels tels que le laiton, le cuivre, le marbre, etc., dont l'apparence peut évoluer ou qui peuvent se patiner avec le temps du fait de l'oxydation et de l'usure normale. Lesdites évolutions ne sauraient constituer des motifs de réclamation et doivent être considérées comme un processus naturel pour certains matériaux. Superfront s'efforcera de vous informer à ce sujet dans les descriptions de ses produits. Toutefois, si vous constatez un manque d'informations, veuillez nous contacter avant de passer commande.

5. TARIFS
5.1 Tous les prix des produits présentés sur le Site Web sont affichés dans la devise de votre choix et, le cas échéant, les prix incluent la TVA au taux approprié au pays de réception au sein de l'UE. Concernant les clients situés en dehors de l'UE, nos prix sont exprimés hors TVA. Les commandes destinées à des pays situés en dehors de l'UE peuvent être soumises à la TVA, aux droits de douane et taxes appliqués localement, lesquels sont prélevés dès lors que votre colis est livré dans votre pays. Il vous incombe de payer lesdits droits de douane et taxes. Veuillez noter que Superfront n'exerce aucun contrôle sur lesdits frais et, étant donné qu'ils sont différents selon les pays, Superfront ne peut estimer leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. Le prix n'inclut pas les commissions de paiement et les frais de livraison, qui sont ajoutés séparément.

5.2 Superfront se réserve le droit de modifier à tout moment les prix sur son Site Internet et de corriger toute erreur de prix éventuelle.

5.3 Les prix peuvent varier suivant le pays depuis lequel Vous commandez. Le prix final Vous sera présenté au moment du paiement.

5.4 Les frais de livraison dépendent des dimensions, du poids et de la destination des Produits. Le montant total incluant le prix des Produits et les frais de livraison est indiqué à la Caisse au moment du paiement.

5.5 Veuillez noter qu'un changement du pays de livraison peut avoir une influence sur les frais d'expédition.

6. PAIEMENT
6.1 Superfronta recours à un prestataire de service de paiement tiersconcernant la gestion des options de paiement. Après avoir cliqué sur « Confirmer mon achat », votre paiement sera traité par notre prestataire de service de paiement tiers afin de vous permettre de procéder au paiement. En sélectionnant une méthode de paiement, vous acceptez par les présentes les conditions de paiement de nos prestataires de service de paiement tiers qui s'appliqueront à votre transaction. Vous pourrez consulter lesdites conditions au moment du passage en caisse avant de procéder au paiement.

6.3 Superfront est autorisée à refuser la commande si le paiement de facture ou autre mode de paiement similaire que vous avez sélectionné n'est pas approuvé par Superfront. Superfront se réserve également le droit de ne pas toujours proposer toutes les méthodes de paiement, ou de modifier la méthode de paiement si celle que vous avez sélectionnée ne fonctionne pas au moment de l'achat pour quelque raison que ce soit.

6.4 La Société ne conserve ni ne traite aucun numéro de carte bancaire ou de carte de crédit sur notre site, ni aucune autre information bancaire que Vous renseignez au fournisseur de paiement.

6.5 La Société se réserve le droit d'annuler un achat si elle soupçonne une fraude.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON
7.1 Nous proposons différents modes et Conditions de livraison en fonction du Produit, du poids du colis et de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde. Les options à votre disposition sont indiquées au moment du paiement.

7.2 Livraison à domicile
7.2.1 Superfront vous offre la possibilité de vous faire livrer votre commande chez vous. Les Produits sont livrés à la porte de votre immeuble si vous vivez en appartement ou à la limite de votre propriété si vous habitez dans une maison (ou le plus près possible de la porte ou de la limite si le camion ne peut pas aller jusqu'au bout).

7.3 Délais de livraison
7.3.1 Les produits en stock seront normalement envoyés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés tel que cela est indiqué sur le site Web ; il s'agit des produits tels que les plateaux en pierre, les robinets, les lavabos, les poignées, les pieds et les échantillons de couleur.

7.3.2 Les produits fabriqués sur commande, tels que les façades, les côtés, les plateaux laqués et les socles, seront normalement expédiés de l'atelier après 4 à 5 semaines, tel que cela est indiqué sur les sites Web. Des problèmes ou retards inattendus concernant la fabrication de vos produits peuvent impacter le délai de livraison. En outre, les périodes de vacances peuvent entraîner des délais de livraison plus longs que ceux indiqués sur le site Web. Superfront s'efforcera de vous informer à ce sujet et de vous tenir informé de tout retard concernant votre livraison.

7.3.3 Si la même commande comprend des Produits en stock et des Produits fabriqués à la commande, le délai de livraison le plus long s'applique.

7.3.4 Lorsque les Produits quittent l'une des menuiseries sous-traitantes de Superfront, Superfront vous envoie, à titre de service pour vous Client, un e-mail contenant un lien vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.

7.3.5 Superfront ne saurait vous fournir lors de la commande une date de livraison précise pour vos Produits, et les délais de livraison sont fournis à titre d'estimation.

7.3.6. Veuillez noter que le changement du pays de livraison peut influer sur le délai de livraison estimé.

7.4 Dommages liés au transport
7.4.1 Il est important de contrôler l'état de l'emballage et/ou du Produit au plus vite à réception de votre commande de Superfront. Si vous constatez des dommages liés au transport sur l'emballage et/ou le Produit, notez-les sur le bon de livraison du fournisseur/point relais.

7.4.2 Si vous êtes livré(e) chez vous, vous devez noter les éventuels dommages liés au transport constatés sur l'emballage et/ou le Produit sur le bon de livraison du fournisseur/point relais avant le départ du livreur.

7.4.3 Tout dommage éventuel apparaissant sur l'emballage ou sur le Produit doit être documenté par des photos, avec et sans emballage, et signalé à la société de transport dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

7.4.4 Notre responsabilité envers vous concernant toute perte ou tout dommage en lien avec votre commande sur le site Web est limitée au montant total de votre commande. Superfront ne saurait être tenue responsable de toute perte indirecte.

7.5 Solvabilité du client
7.5.1 Si Superfront a des raisons de douter de votre solvabilité, Superfront se réserve le droit de suspendre la livraison et n'a aucune obligation de la réaliser avant le paiement complet de la commande ou tant qu'un autre accord n'a pas été conclu.

8. RÉCLAMATIONS
8.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation en raison d'un Produit défectueux, faites-le nous savoir en nous écrivant à [email protected]. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse : Superfront, Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm, Suède.

8.2 Superfront prendra en charge tous frais de livraison lorsque vous retournez un Produit à la suite d’une réclamation. Avant d'envoyer le produit, veillez à ce que votre réclamation ait été reçue et approuvée par notre équipe du service client.

8.3 En cas de retour lié à une réclamation, il vous incombe d'emballer le Produit de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.

9. RETARDS
9.1 Un retard de livraison par rapport au délai annoncé ne donne droit à aucune indemnisation pour compenser un éventuel manque à gagner, ni à aucun dédommagement pour le personnel de montage externe engagé. Superfront décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du dépassement d'un délai de livraison annoncé.

10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Les clients situés au sein de l'UE et de l'EEE disposent d'un délai de rétractation de 14 jours concernant les biens achetés à distance à compter du jour de réception du produit. Cela signifie que vous, en tant que client, devez indiquer à Superfront que vous annulez votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez votre produit. Veuillez noter que Superfront vous remboursera uniquement les produits achetés et pas les coûts associés à l'expédition, au transport et aux commissions de paiements et taxes.
Vous pouvez annuler votre achat en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected], en indiquant clairement que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, ou par le biais du formulaire type de rétractation développé par Konsumentverket, cliquez ici.

Veuillez noter que ledit droit de rétractation est applicable uniquement pour les clients et dans la mesure permise par la loi locale. Le droit de rétractation est en outre uniquement applicable dans le cadre d'achat de produits issus de la gamme courante. Cela signifie qu'il n'existe pas de droit de rétractation lorsque le client achète un produit fabriqué selon la spécification unique du client, notamment, une couleur appliquée selon le choix du client à partir du registre NCS.

10.2 Si le client exerce son droit de rétractation, le remboursement du prix d'achat sera effectué au plus tôt. Toutefois, il sera versé au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de laréceptionpar Superfront de la notification de rétractation envoyée par le client. Superfront peut suspendre le paiement tant qu'elle n'a pas reçu les biens ou que vous n'avez pas prouvé que les biens lui ont été renvoyés. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, sauf s'il en a été convenu autrement ou si un problème survient.

10.3 En cas de retour, il incombe à l'Acheteur d'indemniser Superfront pour l'éventuelle dépréciation résultant du contrôle du Produit, si le contrôle a été plus important que nécessaire. L'Acheteur a toutefois le droit de vérifier l'état du Produit à la livraison.

10.4 Tous les frais d'expédition de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l'Acheteur.

Remarque : veuillez noter que les frais liés à un retour en cas de rétractation seront probablement plus élevés que les frais d'expédition que vous avez payés pour la livraison chez vous.

Cela est dû au fait que les services d'expédition de fret occasionnels sont facturés beaucoup plus cher que les gros volumes de fret. Si un dommage survient lors de ce retour, c'est au transporteur que vous engagez que vous devez demander l'indemnisation. Vérifiez donc les conditions d'assurance applicables au transporteur que vous engagez pour savoir si vous avez droit à une indemnisation totale en cas de dommage.

Étant donné que toutes nos commandes sont uniques, nous ne sommes pas en mesure de proposer une estimation des frais de retour. Si vous avez des questions concernant les frais de retour des marchandises à votre charge, veuillez contacter notre équipe du service client à l'adresse [email protected], qui s'efforcera de vous donner une estimation de ce coût.

10.5 Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que le Produit est renvoyé en parfait état. Le Produit doit être renvoyé bien emballé dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent (un paquet maximum). En cas de retour si vous exercez votre droit de rétractation, il vous incombe d'emballer le Produit de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.

10.6 Superfront se réserve le droit de refuser un retour en cas de non-respect de l'une des conditions précisées ci-dessus ou des conditions énoncées au point 7.4. Les frais de retour sont à votre charge. Autre possibilité : Superfront peut assumer la livraison même si les conditions ne sont pas remplies, moyennant le paiement de frais administratifs.

Adresse de retour :
Superfront AB
Industrivägen Port C
59092 Totebo
Suède

11. GARANTIE
11.1 Superfront a toujours pour ambition d'offrir une qualité optimale mais ne saurait garantir la qualité et l'adéquation de ses Produits, ni leur conformité avec vos attentes.

11.2 Les Produits Superfront restent sous la responsabilité de Superfront jusqu'à leur arrivée à l'adresse de livraison.

12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
12.1 Superfront décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais éventuels découlant du montage ou de l'utilisation des Produits Superfront.

12.2 Superfront décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais éventuels découlant d'erreurs typographiques ou d'informations devenues obsolètes sur le Site Internet.

12.3 En référence au paragraphe 6, vous comprenez et acceptez que votre paiement à Superfront est intégralement soumis aux Conditions de paiement applicables du prestataire tiers de services de paiement. Superfront décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher du prestataire de services de paiement concerné.

13. FORCE MAJEURE
13.1 En cas de guerre, grève, émeute, cataclysme, augmentation importante des prix sur le marché international, panne d'électricité, défaillance des systèmes de télécommunication, de communication de données ou autre communication, et en cas de défaut ou de retard concernant les services de sous-traitants ou en cas d'évènements comparables échappant au contrôle de Superfront en raison des circonstances indiquées dans la présente clause, Superfront sera en droit d'invoquer la force majeure. Ces circonstances constitueront alors des motifs en vertu desquels Superfront sera dégagée de toute responsabilité et autres sanctions, et Superfront sera alors exemptée de ses obligations de respecter les présentes Conditions. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer.

14. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES
14.1 Les présentes conditionsseront régies et interprétées conformément au droit suédois.Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux suédois auront compétence exclusive eu égard à tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site Web, à l'exception des cas où Superfront décide sciemment d'engager une procédure judiciaire contre un client ou un utilisateur dans son pays de résidence.

14.2 Les contestations, litiges ou réclamations consécutifs ou relatifs aux présentes conditions, ou la rupture, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, seront tranchés par le tribunal de district de Stockholm dans la mesure permise par la loi.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
15.1 Superfront se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification des présentes Conditions sera publiée sur le site Web. Les modifications entrent en vigueur dès lors que vous acceptez les Conditions (conjointement à tout nouvel achat ou à toute visite sur le site Web), ou dans un délai de 30 jours après que nous vous avons informé de la modification. Superfront vous recommande de consulter régulièrement le site Web afin de rester au fait de toute modification des Conditions.

16. INVALIDITÉ
16.1 Si le tribunal, l'autorité ou le tribunal d'arbitrage compétents estiment qu'une disposition des présentes est invalide ou inapplicable, la disposition en question, ainsi que toutes les autres dispositions demeureront valides et applicables dans la mesure permise par la loi applicable. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront remplacées par une orientation et un conseil juridique pertinent.


CONDITIONS D'ACHAT APPLICABLES AUX ENTREPRISES
Version du 26/06/2019

Ces Conditions d'achat applicables aux entreprises ont valeur de contrat entre vous qui êtes l'entreprise cliente (le « Client » ou « vous ») et l'entreprise SUPERFRONT AB (« Superfront »), numéro d'immatriculation 556911-0892, domiciliée Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm (Suède), adresse e-mail : [email protected], lorsque vous commandez des Produits sur www.superfront.com (le « Site Internet »). Les Conditions d'achat constituent avec la commande sur le Site Internet un contrat entre vous et Superfront (le « Contrat »). Les Conditions d'achat s'appliquent à compter de la date indiquée ci-dessus et remplacent les Conditions d'achat publiées précédemment par Superfront.

1. GÉNÉRALITÉS
Lors de tout achat sur le Site Internet, vous confirmez :

(a) avoir 18 ans ou plus et être habilité(e) lors de votre commande à représenter l'entreprise passant commande, et

(b) l'exactitude de toutes les informations fournies.

2. COMMANDE
En cliquant sur « J'accepte les Conditions d'achat » dans la caisse numérique de Superfront (la « Caisse »), vous acceptez ces Conditions d'achat pour la commande de nos Produits. Vous confirmez la commande des Produits placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat ».

Si Superfront accepte votre commande, vous recevez ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie à la Caisse.

3. PRODUITS SUPERFRONT
Superfront vend et fabrique des produits à la commande : des façades, côtés, plateaux, lavabos, robinets, pieds et poignées avec les caractéristiques et dans la mesure précisées dans la description des produits disponible sur le Site Internet (les « Produits »). Superfront se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment des Produits, et de refuser une commande si un Produit est en rupture de stock ou a été retiré de la gamme.

4. SPÉCIFICATION PRODUIT
Le terme « Spécification produit » désigne la description du Produit applicable au moment de la conclusion du Contrat. La Spécification produit, les instructions de montage et le reste de la documentation sont fournis en anglais ou en suédois, au format électronique sauf mention contraire.

5. INSTALLATION
Il incombe au Client d'installer et de monter les Produits. Superfront fournit des instructions pour le montage des Produits.

6. TARIFS
Les prix des Produits sur le Site Internet sont fixes et indiqués en Euro (EUR), sauf mention contraire. Les prix et frais indiqués sont des montants TTC ne comprenant pas les frais d'expédition. La TVA est présentée séparément lors du paiement. Les frais de livraison dépendent des dimensions, du poids et de la destination des Produits. Le montant total incluant le prix des Produits et les frais d'expédition est indiqué à la Caisse lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Superfront vous permet de payer via DIBS Payment Services AB. DIBS propose le paiement par carte. En acceptant le paiement, vous certifiez comprendre et accepter que le paiement est régi par les Conditions de DIBS. Pour lire ces Conditions, cliquez ici :

Vous comprenez et acceptez que votre paiement via DIBS est exclusivement régi par les Conditions appliquées par DIBS. Superfront décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher de DIBS.

Superfront vous permet également de payer via PayPal, Inc. PayPal propose les paiements par carte et par compte PayPal. En acceptant le paiement, vous certifiez comprendre et accepter que le paiement est régi par les Conditions de PayPal. Pour lire ces Conditions, cliquez ici :

Vous comprenez et acceptez que votre paiement via PayPal est exclusivement régi par les Conditions appliquées par PayPal. Superfront décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher de PayPal.

8. LIVRAISON
Les Produits sont livrés Ex Works depuis l'entrepôt de Superfront (Incoterms 2010). Le risque lié aux Produits est transféré au Client à la livraison. Superfront décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de dégradation des Produits si l'erreur vient du transporteur.

Superfront ne saurait vous fournir lors de la commande une date de livraison précise pour vos Produits. Les délais de livraison ne sont pas contraignants et sont fournis à titre d'estimation.

Superfront travaille avec différents transporteurs selon le pays dans lequel le Produit doit être livré. Vous avez donc la possibilité de faire appel à un transporteur dans le cadre de votre achat. Pour en savoir plus sur la livraison et le transport, consultez notre Site Internet.

9. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Tout dommage lié au transport doit être signalé au transporteur et à Superfront le jour de la livraison. Les dommages liés au transport cachés qui n'ont pas été découverts ou auraient dû être découverts à la livraison, doivent faire l'objet d'une réclamation dans les plus brefs délais et, quelles que soient les circonstances, au plus tard sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Envoyez votre réclamation à l'adresse [email protected] en précisant votre numéro de commande et en joignant des photos de l'emballage ou du Produit. Si le Client ne dépose pas de réclamation concernant un dommage lié au transport dans le délai imparti, il perd tout droit de demander une indemnisation au transporteur sur la base de ce dommage.

10. PRODUITS DÉFECTUEUX ET RÉCLAMATIONS
Il incombe au Client de contrôler les Produits livrés dès leur réception. Pour pouvoir prétendre qu'un Produit est défectueux, le Client doit signaler le défaut à Superfront immédiatement après l'avoir découvert, au plus tard dix (10) jours après la date de livraison. Le Client doit retourner le Produit dans les plus brefs délais, au plus tard trente (30) jours à compter de la livraison, et conformément à la procédure indiquée.

Un Produit est considéré comme défectueux lorsqu'il diffère considérablement de la Spécification produit. En cas de défaut d'un Produit dont Superfront assume la responsabilité, Superfront s'engage, de sa propre volonté, à remédier au problème par une réparation, une nouvelle livraison ou le remboursement du prix d'achat. Ceci constitue la seule responsabilité de Superfront concernant les Produits. Le Client ne peut donc pas intenter d'autres actions contre Superfront pour un motif lié aux Produits. Ce paragraphe ne limite pas la responsabilité du fait des produits inscrite dans la loi.

Si vous souhaitez déposer une réclamation en raison d'un Produit défectueux, faites-le nous savoir par e-mail à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse : Superfront, Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm, Suède. En cas de réclamation, joignez au Produit le numéro de commande, la facture et une description détaillée du défaut.

Les éventuels frais de retour d'un Produit faisant l'objet d'une réclamation sont à la charge du Client. Le Client assume également la responsabilité du Produit pendant le transport et de tout dommage éventuel lié au transport résultant d'un emballage inadapté. Tout dommage lié au transport résultant d'un emballage inadapté sera facturé au Client. Superfront se réserve le droit de contrôler le Produit et de facturer les frais de contrôle si le Produit devait ne pas être défectueux, auquel cas la réclamation serait refusée.

11. RETARDS
Comme mentionné plus haut, les délais de livraison sont uniquement fournis à titre d'estimation. Superfront décline donc toute responsabilité en cas de frais encourus par le Client suite à une livraison après le délai de livraison estimé, y compris mais sans s'y limiter, en cas de coûts liés à un manque à gagner, ou à un dédommagement pour le personnel de montage externe engagé.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de Superfront jusqu'à réception de l'intégralité du paiement. Jusqu'au transfert de propriété, le Client s'engage à prendre soin des Produits et à ne pas les modifier ou les installer dans un meuble sans notre accord écrit.

13. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Superfront a toujours pour ambition d'offrir une qualité optimale mais ne saurait garantir la qualité et l'adéquation de ses Produits, ni leur conformité avec vos attentes.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En vertu de ce Contrat, la responsabilité totale de Superfront en cas de dommage, pour autant que ce dernier ne résulte pas d'un acte de préméditation ou d'une négligence grave, se limite au dommage direct pour un montant maximum de 15 % du prix du Produit concerné (hors réductions et intérêts). Superfront décline donc toute responsabilité en cas de manque à gagner ou de perte ou dommage indirect, y compris si le Client est obligé de dédommager un tiers, pour autant que le dommage ne résulte pas d'un acte de préméditation ou d'une négligence grave.

15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par Superfront notamment dans le cadre de la préparation et de la gestion des commandes et de l'exécution du Contrat.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de consulter, de corriger et de supprimer vos données personnelles ou de vous opposer à leur traitement, en écrivant au service client à l'adresse [email protected].

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Superfront, reportez-vous à la Politique de confidentialité de Superfront disponible ici.

16. COOKIES
Des cookies peuvent s'enregistrer sur l'ordinateur du Client lors de son utilisation du Site Internet afin de sauvegarder des informations sur sa navigation. Le Client peut s'opposer à ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet ou en n'acceptant pas les cookies dans la bannière du Site Internet.

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17. MODIFICATION DES CONDITIONS
Superfront peut de temps à autre modifier les présentes Conditions. Les Conditions en vigueur sont celles qui figurent sur le Site Internet. Une modification des Conditions n'affecte pas les commandes déjà passées.

18. LITIGES
Ce contrat sera déterminé par le droit substantiel de Suède.

Toute contestation, différend ou réclamation issu ou en relation avec ce contrat, ou la rupture, la résiliation ou l'invalidité en résultant sera tranché par l'arbitrage administré par l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (la "SCC").

Les règles d'arbitrage accéléré s'appliqueront à moins que la SCC à sa seule discrétion détermine, en tenant compte de la complexité du cas, de la valeur litigieuse et d'autres circonstances, que les règles d'arbitrage s'appliquent. Dans ce dernier cas, la SCC décidera également si le tribunal arbitral se composera d'un ou de trois arbitres.

Le siège d'arbitrage se tiendra à Stockholm, en Suède. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera le suédois, à moins que les parties en décident autrement.

19. CESSION DU CONTRAT
Le Contrat ne peut être cédé sans l'accord des deux parties. Superfront a toutefois le droit de céder sans l'accord du Client le droit de recevoir le paiement conformément au Contrat.

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