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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version du 24/05/2018
Cette Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s'applique entre l'entreprise SUPERFRONT AB (« Superfront » ou « nous »), numéro d'immatriculation 556911-0892, domiciliée Tegnérgatan 5, 111 40 Stockholm (Suède), adresse e-mail : [email protected], et vous en tant que Client (« vous »), lorsque nous collectons des données que vous générez quand vous créez un compte, vous abonnez à notre newsletter, utilisez le site Internet ou passez commande sur www.superfront.com (le « Site Internet »).
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 En tant que Responsable du traitement des données personnelles, Superfront est responsable des Données personnelles que vous confiez à Superfront et détermine les finalités et les moyens de leur traitement.
1.2 Le terme « Données personnelles » désigne tout type d'information pouvant être attribuée directement ou indirectement à une personne physique en vie. Il peut s'agir par exemple d'un nom, d'une adresse ou d'une adresse IP. Cette Politique de confidentialité détermine les Données personnelles que nous collectons, et à quelles fins.
2. ACCEPTATION
2.1 En cochant la case « J'accepte la Politique de confidentialité » lors de la création de votre compte sur le Site Internet, en vous abonnant à la newsletter ou en cochant la case correspondant au même énoncé lors de l'enregistrement de données au moment du paiement, vous acceptez que nous traitions vos Données personnelles conformément à ladite Politique de confidentialité.
3. POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 a) Pour gérer votre commande et les démarches administratives liées à votre achat ; b) pour remplir les obligations légales de Superfront ; c) pour traiter les demandes adressées au service client ; d) pour évaluer, développer et améliorer nos services, produits et systèmes ; e) pour appliquer nos Conditions d'utilisation lors de la création d'un compte sur le site Internet ; f) pour respecter nos engagements suite à votre accord de vous abonner à notre newsletter.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
4.1 Nous collectons et utilisons les Données personnelles suivantes : a) votre nom complet, b) votre adresse, c) votre numéro de téléphone fixe/portable et d) votre adresse e-mail.
4.2 Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous effectuez un achat ou créez un Compte utilisateur sur le Site Internet, à savoir a) des informations relatives à la façon dont vous avez effectué votre achat et dont vous utilisez votre Compte utilisateur ; b) des informations techniques pouvant comprendre l'URL que vous utilisez pour accéder au Site Internet, votre adresse IP, votre unique device ID, votre langue et des informations concernant votre identification, votre type de navigateur Internet, les performances de votre réseau et de votre ordinateur, votre système d'exploitation ; c) des données de localisation.
4.3 Outre les Données personnelles, nous pouvons collecter des données par le biais de technologies telles que les cookies, les balises, les pixels espions et la mémoire locale de votre navigateur Internet ou appareil. Pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires et sur les options dont vous disposez en tant que Client pour vous y opposer, consultez notre Politique relative aux cookies.
4.4 Veuillez noter que Superfront ne peut traiter votre commande ou créer un Compte utilisateur pour vous sur le Site Internet si vous ne nous fournissez pas les Données personnelles mentionnées ci-dessus au paragraphe 4.1.
5. FINS POURSUIVIES
5.1 Nous traitons les Données personnelles collectées avant tout dans l'objectif de pouvoir exécuter votre commande via le Site Internet, et pour pouvoir vous offrir un processus de paiement plus fluide si vous créez un Compte utilisateur chez Superfront.
5.2 Nous traitons également les Données personnelles collectées pour réaliser des études de clientèle, mais aussi pour analyser, utiliser et améliorer votre expérience sur notre Site Internet, et enfin pour garantir le bon fonctionnement technique du Site Internet. Nous pouvons également traiter des Données personnelles pour satisfaire à nos obligations légales ou faire valoir un intérêt légitime.
5.3 Si vous nous avez autorisés, en vous abonnant à notre newsletter, à traiter votre adresse e-mail, nous le ferons pour pouvoir vous envoyer par e-mail des informations concernant Superfront, notamment des documents publicitaires relatifs aux produits et services Superfront ainsi qu'aux produits et services de partenaires affiliés.
5.4 Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos Données personnelles pour du marketing direct, vous pouvez toujours nous contacter et revenir sur vos consentements préalables. Envoyez-nous un message à l'adresse [email protected].
6. DURÉE DE CONSERVATION
6.1 Nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire aux fins poursuivies et dans la mesure où la loi nous y autorise. Elles sont ensuite effacées ou rendues anonymes de façon sûre afin de ne plus pouvoir vous être rattachées.
7. VOS DROITS
7.1 a) Vous avez le droit de demander à avoir accès à vos Données personnelles - vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles et, si c'est le cas, de demander un extrait des données traitées.
b) Vous avez le droit de demander une rectification – vous pouvez demander une correction si une ou plusieurs données sont erronées.
c) Vous avez le droit de demander un effacement - vous pouvez dans certaines circonstances demander que vos données soient effacées.
d) Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement à des fins de marketing direct ou basé sur notre intérêt légitime - vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles ou d'exiger que leur traitement soit limité.
e) Vous avez droit à la portabilité des données - cela signifie que vous pouvez exiger que vos Données personnelles soient transférées de chez nous à une autre autorité, organisation ou entreprise. Ce droit est toutefois limité aux données pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
8. SOUS-TRAITANCE DE LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 En tant que Responsable du traitement des données personnelles, il incombe à Superfront de s'assurer que le traitement de vos Données personnelles est conforme à la loi.
8.2 Superfront peut sous-traiter le traitement de vos Données personnelles aux fins énoncées ci-dessus, par exemple au support informatique, à nos hébergeurs, aux tiers réalisant les analyses client ou à ceux chargés d'analyser l'expérience client. Ces sous-traitants seront soumis aux mêmes obligations que Superfront concernant le traitement de vos Données personnelles.
8.3 Superfront peut partager et transmettre vos Données personnelles à des tiers si cela est nécessaire au regard de la loi, par exemple à la demande d'une autorité, pour préserver nos intérêts juridiques ou pour détecter, prévenir ou signaler tout cas de fraude ou autre problème lié à la sécurité ou à la technique.
8.4 Superfront peut partager et transmettre vos Données personnelles à des tiers, mais uniquement aux fins énoncées au paragraphe 5.
8.5 Superfront sous-traite à plusieurs prestataires externes la gestion des paiements que vous effectuez à Superfront. Cela signifie que Superfront ne traite pas vos informations de paiement, par exemple les données relatives à votre carte bancaire ou de crédit. Veuillez noter que ces informations que vous fournissez à un prestataire externe dont le site Internet et le service sont intégrés à notre Site Internet seront fournies au tiers en question. Les informations liées à vos paiements seront par conséquent traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Contrat d'utilisation du prestataire externe. Vous comprenez et acceptez que la Politique de confidentialité du tiers régira toute utilisation des informations qui lui sont transmises conformément à ladite Politique de confidentialité.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Si Superfront est amené à réviser cette Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant les modifications ici. S'il s'agit de modifications conséquentes, nous les porterons également à votre connaissance comme le requièrent les circonstances. Et si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement.
10. SÉCURITÉ
10.1 Il est pour nous essentiel que vous vous sentiez en confiance au moment de fournir des Données personnelles à Superfront. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles que nous traitons.
10.2 Superfront traite vos données dans l'UE/EEE et aux États-Unis. Ces données sont traitées conformément au RGPD et au Bouclier de protection des données.
11. DIVERS
11.1 Superfront a le droit de céder ses droits et devoirs découlant de la présente Politique de confidentialité. Superfront a également le droit de sous-traiter l'exécution de ses obligations dans le cadre de cette Politique de confidentialité.
11.2 Si Superfront change de propriétaire, nous avons le droit de transmettre vos Données personnelles aux nouveaux propriétaires pour que ces derniers puissent continuer de vous offrir un Compte utilisateur convivial et une bonne expérience lors de votre commande. Les nouveaux propriétaires doivent respecter nos engagements et obligations dans le cadre de cette Politique de confidentialité.
CONDITIONS D'UTILISATION
Version du 26/06/2019
Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont valeur de contrat entre vous qui créez et utilisez un compte utilisateur (« vous ») sur www.superfont.com (le « Site Internet ») et SUPERFRONT AB (« Superfront »), numéro d'immatriculation 556911-0892, domiciliée Tegnérgatan 3, 111 40 Stockholm (Suède), adresse e-mail : [email protected].
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Superfront fournit des comptes utilisateur sur le Site Internet vous permettant, si vous en créez et utilisez un, de voir un aperçu de vos commandes, d'enregistrer vos adresses de livraison et de facturation et de choisir ou non de vous abonner à la newsletter de Superfront [et de participer aux offres de Superfront] (le « Service »).
1.2 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir créer un compte utilisateur sur le Site Internet. En acceptant ces Conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
1.3 En cliquant sur [« J'accepte les Conditions d'utilisation »”], vous certifiez avoir lu et accepter les Conditions.
2. CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
2.1 Pour vous créer un compte utilisateur (le « Compte utilisateur »), rendez-vous sur notre Site Internet et cliquez sur [« Nouveau client ? Cliquez ici ! »], saisissez votre nom, votre adresse e-mail et le mot de passe de votre choix, puis cliquez sur [« Envoyer »]. Connectez-vous ensuite au Service à l'aide de l'adresse e-mail enregistrée et du mot de passe choisi.
2.2 Les données personnelles que vous fournissez à Superfront seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Superfront, que vous pouvez lire ici.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Vous comprenez et acceptez que tout le contenu du Site Internet et du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, les droits de conception, les marques déposées, les images, le code et les autres droits similaires, appartient intégralement à Superfront et ne peut être copié, modifié, diffusé ou cédé d'une quelconque autre façon par quiconque autre que Superfront. Vous comprenez que toute mise à disposition de ce contenu en violation des présentes Conditions porterait préjudice à Superfront et vous acceptez de ne pas en disposer en dehors des cas prévus par les présentes Conditions, sauf accord écrit préalable de Superfront.
3.2 Le Site Internet et le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle incluant, sans s'y limiter, le droit d'auteur pour les logiciels. Le Site Internet et le Service, ou des parties de leur contenu, ne peuvent être utilisés, manipulés, extraits, copiés, distribués ou traités d'une quelconque autre façon que celle décrite dans les présentes Conditions, quelles que soient les circonstances, sauf accord écrit préalable de Superfront.
3.3 Il est permis de copier les images disponibles sur le Site Internet pour montrer les Produits de Superfront à des tiers sur papier ou sur un autre site Internet. Cela n'est toutefois autorisé que si l'origine www.superfront.com, « Superfront », est précisée, avec une mention indiquant que l'image et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Superfront. Il est interdit de couper ces images ou de les corriger d'une quelconque autre façon. Concernant l'impression de documents, il n'est jamais autorisé d'imprimer une image du site Internet en plus de 5 exemplaires sans l'accord écrit préalable de Superfront.
4. RUPTURE DE CONTRAT ET RESPONSABILITÉ
4.1 Superfront est en droit de clôturer à tout moment votre Compte utilisateur si vous, en tant que Client, enfreignez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Superfront ou les Conditions d'achat, ou utilisez le Service d'une quelconque façon susceptible de porter préjudice à Superfront ou à un tiers.
4.2 Vous êtes responsable de l'utilisation du Service via votre Compte utilisateur et de sa conformité au droit applicable.
4.3 Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations fournies lors de la création de votre Compte utilisateur et de votre utilisation du Service sont à jour et correctes.
4.4 Vous acceptez que l'adresse e-mail et le mot de passe que vous avez choisis pour la création de votre Compte utilisateur sur le Site Internet sont des informations personnelles et qu'il vous incombe de veiller à ce qu'elles ne soient pas transmises à des tiers.
5. GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1 Superfront décline toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques ou d'informations devenues obsolètes sur le Site Internet et dans le Service.
5.2 Vous comprenez et acceptez que le Service et le Site Internet sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque sorte.
5.3 Vous notez et acceptez que le Service rendu dépend notamment, mais sans s'y limiter, de la connexion Internet de l'utilisateur et d'autres conditions techniques similaires liées à l'appareil et à l'environnement de l'utilisateur. Superfront ne saurait être tenu responsable si le Service est momentanément indisponible ou si une quelconque fonction ou information ne fonctionne pas comme prévu.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS
6.1 Si Superfront est amené à réviser ces Conditions, nous vous en informerons en publiant les modifications ici. S'il s'agit de modifications conséquentes, nous les porterons également à votre connaissance comme l'exigent les circonstances.
7. DIVERS
7.1 Vous avez le droit de clôturer votre Compte utilisateur à tout moment. Pour clôturer votre Compte utilisateur, envoyez-nous une notification écrite de résiliation à l'adresse [email protected]. Votre Compte utilisateur peut également être supprimé après une période d'inactivité de 36 mois. Pour de plus amples informations sur notre traitement de vos données personnelles, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.
7.2 Superfront a le droit de céder et de transmettre tout ou partie de ses droits et devoirs dans le cadre de ces Conditions. Superfront a également le droit de sous-traiter l'exécution de ses engagements dans le cadre de ces Conditions.
7.3 Si Superfront change de propriétaire, Superfront a le droit de céder votre Compte utilisateur ainsi que son contenu et son historique à cette nouvelle personne morale pour qu'elle puisse continuer de vous fournir le Service. La nouvelle personne morale qui sera chargée du traitement de votre Compte utilisateur après un tel transfert doit respecter les droits et devoirs fixés par les présentes Conditions.
7.4 La version originale de ces Conditions est rédigée en suédois. En cas de divergence entre une traduction dans une autre langue et la version suédoise, la version suédoise prévaut.
7.5 Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois suédoises sans tenir compte des conflits de lois ou de la CNUDCI.
7.6 Les contestations issues ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de votre compte d'utilisateur devront être résolues conformément à la loi suédoise et le tribunal de droit commun suédois, sauf disposition contraire du droit impératif.
